CAISSE D'EPARGNE DES PAYS DE LA LOIRE Société Anonyme à Directoire et Conseil d'Orientation et de Surveillance
Numéro de dépôt :
95602512
Date de dépôt :
20/12/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/12/2015
Présentation de la marque SKIPPER
Déposée le 20 décembre 1995 par la Société Anonyme (SA) CAISSE D'EPARGNE DES PAYS DE LA LOIRE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SKIPPER »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CAISSE D'EPARGNE DES PAYS DE LA LOIRE domicilié(e) 8, RUE DE BREA,44000 NANTES (dossier no 2303496) - 44000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 392 640 090 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAISSE D'EPARGNE DES PAYS DE LA LOIRE DIRECTION JURIDIQUE & ASSURANCES domicilié(e) 15, AVENUE DE LA JEUNESSE, BP 127,44703 ORVAULT CEDEX (dossier no 2303496) - 44703 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAISSE D'EPARGNE DES PAYS DE LA LOIRE Société Anonyme à Directoire et Conseil d'Orientation et de Surveillance - 8, RUE DE BREA,44000 NANTES (dossier no 2303496) - 44000 - France - SIREN 392640090
CAISSE D'EPARGNE DES PAYS DE LA LOIRE DIRECTION JURIDIQUE & ASSURANCES - 15, AVENUE DE LA JEUNESSE, BP 127,44703 ORVAULT CEDEX (dossier no 2303496) - 44703 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-22
Inscription le 22 janvier 2002 - Transmission totale de propriété n°340836 - Publication au BOPI 2002-01-22
Renouvellement sans limitation le 21 décembre 2005 n°2303496 - Publication au BOPI 2005-12-21
Publication - Publication le 26 janv. 1996 au BOPI 1996-04